Foire aux questions

Les prestations dont vous bénéficierez vous seront présentées et expliquées lors de la vente. Ces prestations ont un caractère contractuel qui est concrétisé par le descriptif sommaire annexé à la réservation puis à l’acte de vente.
Vous achetez donc en toute sécurité avec la garantie que les prestations décrites vous sont acquises.
Il est, néanmoins, possible, pour des raisons techniques ou de force majeure que des prestations soient modifiées au cours du chantier.
Votre constructeur s’engage, alors, à vous en avertir et à réaliser des prestations équivalentes ou supérieures.

L’achat sur plan ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) consiste à devenir propriétaire au fur et à mesure de la réalisation du chantier.
L’acheteur effectue ses règlements selon un échéancier calqué sur l’avancement des travaux. Cet échéancier est propre à chaque programme.
Voici néanmoins un exemple souvent pratiqué :

• 5% à la réservation,
• 30% à l’achèvement des fondations,
• 10% à l’achèvement du rez-de-chaussée,
• 10% à l’achèvement du dernier niveau habitable,
• 15% à la mise hors d’eau du bâtiment (achèvement des toitures),
• 10% à l’achèvement des cloisons,
• 10% à l’achèvement des carrelages,
• 5% à l’achèvement,
• 5% à la remise des clefs.

Celui qui achète avant le lancement des travaux bénéficiera de cet échéancier type. Celui qui achète par exemple à la mise hors d’eau devra, logiquement, payer lors de la signature de l’acte authentique, l’échéance correspondante et les échéances précédentes.

Qu'est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est une formule destinée à favoriser l’accession à la propriété, qui s’applique dans le respect de certaines conditions

• Il s’agit d’un prêt réservé aux primo-accédants, définis comme toute personne qui n’était pas déjà propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Le dispositif s’applique dans le cadre de l’acquisition d’un bien répondant aux normes du label BBC ou conforme à la réglementation thermique 2012.
• L’attribution du PTZ est soumise à des conditions de ressources.

Le dispositif constitue une formule très avantageuse dont le montant et la durée varient en fonction du coefficient familial et de la zone géographique.

• En zone A (Lyon et sa région) le prêt peut ainsi aller jusqu’à 120 000 € pour un couple avec deux enfants pour une durée maximale de 25 ans.
• En zone B1 (nombreuses communes en région Rhône Alpes) le prêt peut ainsi aller jusqu’à 108 000 € pour un couple avec deux enfants pour une durée maximale de 25 ans.

En savoir plus

Dans un contexte où de nombreux placements déçoivent et n’apportent plus ni la rentabilité ni la sécurité espérées, l’immobilier locatif reste une valeur de référence parce que c’est le seul placement qui permet d’envisager à la fois :

• Un revenu mensuel et régulier qui peut constituer un complément précieux à toutes les époques de la vie, en activité ou lors de la retraite. Ce revenu peut aujourd’hui être sécurisé par des assurances locatives.
• La valorisation du capital investi par une plus value à la revente. L’analyse de l’évolution des prix sur une longue période montre en effet qu’au-delà des crises conjoncturelles, l’immobilier en France a toujours représenté un intéressant potentiel de valorisation.
• La possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux dont l’impact permet d'accroître la rentabilité de l’investissement. Ces derniers viennent en complément des autres avantages du placement pierre que nous venons de rappeler. (voir la question "Défiscalisez avec la loi Pinel")

En achetant un logement neuf, vous pouvez calculer, de manière précise, votre budget.
Actuellement, vous achetez à prix ferme et définitif, ce qui signifie que, même lors d’une forte augmentation des coûts des terrains ou des coûts de construction, comme c’est actuellement le cas, aucune hausse ne vous sera répercutée.
Vous achetez clefs en mains, ce qui signifie que en dehors de la décoration ou d’aménagements spécifiques que vous pourriez décider, votre budget est sans surprise.
Si vous faites un prêt, c’est votre banque qui débloquera les fonds selon l’échéancier convenu (voir la question « comment se déroule l’acquisition d’un logement neuf »),
Vous rembourserez ensuite, chaque mois, les mensualités prévues dans votre contrat de prêt. Contrairement à un loyer, cet effort financier mensuel n’est pas payé en pure perte mais il vous permet de constituer un patrimoine.

Depuis le 1 er Janvier 2022, les performances environnementales des bâtiments neufs sont régies par la règlementation environnementale 2020, RE2020. Celle ci marque une avancée supplémentaire par rapport aux exigences élevées de la règlementation thermique 2012, dont bénéficient déjà l'ensemble des opérations en cours de réalisation.

Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Cette réglementation, qui s'applique désormais aux nouvelles opérations de OXALYS IMMO, repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.

En savoir plus :
www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-Reglementation

Le dispositif Pinel vous permet de réaliser un investissement locatif en profitant de conditions fiscales avantageuses.

Depuis le 1^er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs.

Par ailleurs, le dispositif « Pinel » ne s’applique qu'aux opérations de construction ou d'acquisition réalisées dans certaines zones entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2024 : les zones dites tendues et les zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif (CRSD).

Il permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôts dont le montant varie selon la durée des engagements de location. Pour les acquisitions réalisées à partir de 2023, les taux de réduction seront progressivement réduits.

En 2023, ce pourcentage d’abattement est de :

• 10,5% de la valeur du bien acquis pour une durée de location de 6 ans
• 15 % de la valeur du bien acquis pour une durée de location de location de 9 ans
• 17,5 % de la valeur du bien acquis pour une durée de location de location de 12 ans

Ce nouveau dispositif rend par ailleurs possible la location entre ascendants et descendants

Le dispositif Pinel s’applique dans le respect de certaines conditions :

• Il doit porter sur un bien neuf ou en l'état futur d'achèvement r
• L’application du dispositif se fait en considération des conditions de ressources des locataires et des plafonds de loyers fixés par décret
• L’assiette de l’investissement ouvrant droit à défiscalisation est plafonnée à 300 000 €. Le dispositif offre également l’avantage d’autoriser la défiscalisation sur deux acquisitions par an.

En savoir plus

Chez OXALYS IMMO, le client est au cœur de notre métier. Nous nous efforçons d’intégrer nos clients dans toute la vie du chantier, en les avertissant de l’avancement, des étapes à venir, en les conviant à des visites de chantier … Nous sommes à l’écoute de nos clients et répondons au mieux à leurs interrogations.

Dans l’éventualité d’un différend avec un client, nous privilégions, en premier lieu, le dialogue pour trouver une solution.
En second lieu, si notre réponse ne convient pas, nous avons l’habitude de recevoir notre client, toujours dans le but de rechercher ensemble une issue au problème.
Enfin, dans le cas où le différend persiste, vous pouvez solliciter le médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO dédié aux adhérents de la Fédération des Promoteurs Immobiliers.

• Adresse postale : MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.
• Site Internet : www.medimmoconso.fr
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