Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est une formule destinée à favoriser l’accession à la propriété, qui s’applique dans le respect de certaines conditions.
Le PTZ est destiné au financement de l'acquisition (avec ou sans travaux) ou de la construction de la résidence principale (c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an) par l’emprunteur et les personnes destinées à occuper le logement pendant 6 ans minimum suivant la date de versement du prêt (sauf cas particuliers).
La Loi de finances pour 2024 (art.87) l’a prorogé jusqu’au 31.12.2027 et a modifié ses conditions d’éligibilité (art.71).
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement, applicables au 1er avril 2024.
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement.
Les conditions de remboursement du PTZ sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt en fonction des ressources de l’emprunteur.
La durée totale de remboursement ne peut être supérieure à 25 ans.
Selon la tranche de revenus à laquelle appartient l’emprunteur, un différé de remboursement (12) est possible (report du remboursement du PTZ).
Le remboursement du PTZ s’effectue alors sur 2 périodes par mensualités constantes. L’emprunteur ne commence à rembourser le capital qu’à l’issue du différé. La durée du différé (période 1) ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement.
Pour calculer le montant du PTZ auquel vous avez droit, cliquez-ici.Source ANIL
Le PTZ est destiné au financement de l'acquisition (avec ou sans travaux) ou de la construction de la résidence principale (c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an) par l’emprunteur et les personnes destinées à occuper le logement pendant 6 ans minimum suivant la date de versement du prêt (sauf cas particuliers).
La Loi de finances pour 2024 (art.87) l’a prorogé jusqu’au 31.12.2027 et a modifié ses conditions d’éligibilité (art.71).
Les conditions de ressources
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement, applicables au 1er avril 2024.
| Foyer | Zone A* | Zone B1* | Zone B2* | Zone C* |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
*Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 1er août 2014, modifié par l’arrêté du 5 juillet 2024, applicable aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024.
Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement.
| Nb de pers destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 pers. | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 pers. | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 pers. | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 pers. | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 pers. | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Les conditions de remboursement du PTZ sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt en fonction des ressources de l’emprunteur.
La durée totale de remboursement ne peut être supérieure à 25 ans.
Selon la tranche de revenus à laquelle appartient l’emprunteur, un différé de remboursement (12) est possible (report du remboursement du PTZ).
Le remboursement du PTZ s’effectue alors sur 2 périodes par mensualités constantes. L’emprunteur ne commence à rembourser le capital qu’à l’issue du différé. La durée du différé (période 1) ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement.
Pour calculer le montant du PTZ auquel vous avez droit, cliquez-ici.Source ANIL